FAQ
Questions fréquentes
Vous trouverez ici des réponses courtes aux questions que les emprunteurs posent le plus souvent : sur le prix d'un prêt, sur les dettes et les retards, sur les escrocs. S'il s'agit d'un véritable litige avec votre prêteur, la réponse ci-dessous n'est qu'un point de départ.
Une bonne question posée avant de signer vaut mieux que dix questions après le premier retard de paiement.
Le coût du prêt
Où voir dans le contrat combien coûte le prêt ?
Dans l'encadré carré en haut à droite de la première page du contrat, avant le tableau des conditions individuelles. C'est là que figure le coût total du crédit.
Quel taux la loi autorise-t-elle ?
En Russie, depuis le 1er juillet 2023, le taux des prêts à la consommation ne peut pas dépasser 0,8 % par jour. Au-delà, c'est une raison de ne pas signer le contrat.
Le surcoût peut-il augmenter indéfiniment ?
Pour les prêts d'une durée allant jusqu'à 1 an, non : le surcoût total est plafonné à 130 % du montant prêté. Au-delà de cette limite, aucun intérêt ni autre paiement ne doit plus être facturé.
L'assurance est-elle obligatoire ?
Consultez la demande de services annexes : elle doit montrer que vous y avez consenti. Si cet accord n'est pas nécessaire pour obtenir le prêt, vous pouvez renoncer au service ; vérifiez la marche à suivre dans les documents.
Retards et dettes
Que faire si je ne peux plus payer ?
Prévenez le prêteur avant la date d'échéance, demandez une modification de l'échéancier et échangez par écrit. Évitez de prendre un nouveau prêt pour rembourser l'ancien.
Le prêteur est-il obligé d'accepter un rééchelonnement ?
En règle générale, non : c'est un accord entre les parties. Mais vous pouvez toujours en faire la demande, et plus vous le faites tôt, plus vous avez d'options.
Que faire si l'on me met la pression et me menace lors du recouvrement ?
Gardez une trace des appels et des messages, conservez les enregistrements et adressez une plainte à la Banque de Russie. En cas de menaces, contactez la police, et dans une situation complexe, un juriste.
Comment m'assurer que la dette est soldée ?
Demandez au prêteur une attestation d'absence de dette et, au bout d'un certain temps, vérifiez que le contrat apparaît comme clôturé dans votre historique de crédit.
Escroqueries et protection
On me demande de payer pour l'approbation de ma demande. Est-ce normal ?
Non. Exiger un virement avant le versement du prêt est un signe typique d'escroquerie. Coupez court à l'échange et vérifiez l'organisme dans les registres de la Banque de Russie.
Un « service de sécurité » m'appelle et m'annonce qu'un crédit est en cours à mon nom.
Raccrochez et ne communiquez aucun code. Rappelez vous-même votre banque au numéro indiqué sur son site officiel ou au dos de votre carte.
Un prêt a été souscrit à mon nom à mon insu. Que faire ?
Informez le prêteur par écrit que vous n'avez pas conclu ce contrat, portez plainte auprès de la police, vérifiez votre historique de crédit et mettez en place une auto-interdiction de nouveaux crédits.
L'auto-interdiction protège-t-elle les prêts déjà souscrits ?
Non, elle ne concerne que les nouveaux crédits et prêts. Les contrats en cours continuent de s'exécuter aux conditions initiales.
Rubriques liées
- Guides
Fiches pas à pas : lire un contrat, vérifier un prêteur, réagir en cas de retard de paiement et mettre en place une auto-interdiction de crédit.
- Exemples
Situations fictives d'emprunteurs : prêt en fin de mois, assurance imposée, frais « d'approbation » à payer d'avance, retard et prêt au nom d'un autre.
- Les bases
Comment fonctionne un prêt à la consommation, d'où vient le surcoût, qui a le droit de prêter et quels droits la loi accorde à l'emprunteur.
- Glossaire
Le vocabulaire de l'emprunteur : prêt à la consommation, microfinance, coût total du crédit, échéancier, pénalités, rééchelonnement, auto-interdiction.
Sources
- Loi fédérale n° 353-FZ du 21 décembre 2013 « Sur le crédit (prêt) à la consommation »
- Documents d'éducation financière de la Banque de Russie (présentation générale)
Ce guide résume la loi fédérale russe n° 353-FZ « Sur le crédit (prêt) à la consommation » et les documents publics de la Banque de Russie. La loi est modifiée de temps à autre : avant de signer, vérifiez la version en vigueur et le texte de votre propre contrat, et en cas de litige, adressez-vous à un juriste.