Guide indépendant sur les prêts à la consommation. Nous n'accordons pas de prêts, n'en recherchons pas pour vous et ne travaillons avec aucun prêteur ; sans lien avec l'ancien site de ce domaine. Ceci n'est pas un conseil juridique ou financier.
Les bases
Les bases
Presque toutes les questions d'un emprunteur se ramènent à quatre sujets : ce que vous signez exactement, combien cela coûte, à qui vous avez affaire et ce que la loi vous permet de faire si vos projets changent. Voici un bref aperçu de chacun, sans jargon.
Les intérêts sont le prix du temps pendant lequel vous utilisez l'argent d'autrui. Plus c'est long et cher, plus il faut lire attentivement.
— Le mot de la rédaction
Cette rubrique résume les dispositions générales de la loi fédérale russe n° 353-FZ et les documents publics de la Banque de Russie. Les règles diffèrent selon les pays : renseignez-vous auprès de votre autorité locale. Elle ne tient pas compte des particularités de votre contrat : si votre situation ne correspond pas à la description, montrez vos documents à un juriste.
Comment fonctionne un prêt
Les éléments qui composent toute opération où l'on vous prête de l'argent.
La loi de référence
En Russie, les relations entre l'emprunteur et une banque ou un organisme de microfinance sont régies par la loi fédérale n° 353-FZ du 21 décembre 2013 « Sur le crédit (prêt) à la consommation ». Elle précise ce que doit contenir le contrat et quels droits a l'emprunteur.
Le contrat se compose de conditions générales, identiques pour tous les clients du prêteur, et de conditions individuelles convenues avec vous : montant, durée, taux, modalités de paiement. Il faut lire les deux.
L'échéancier indique combien et quand vous payez, et quelle part de chaque échéance va aux intérêts et quelle part au capital. C'est le moyen le plus parlant de mesurer la charge réelle sur votre budget.
Où voir le prix du prêt et quels plafonds la loi a fixés.
Le coût total du crédit
Le coût total du crédit comprend non seulement les intérêts, mais aussi les paiements obligatoires prévus par le contrat. Il figure dans un encadré carré en haut à droite de la première page du contrat, avant le tableau des conditions individuelles.
Depuis le 1er juillet 2023, le taux d'un prêt à la consommation ne peut pas dépasser 0,8 % par jour. Si le contrat prévoit davantage, c'est une raison de ne pas signer et de poser des questions.
Pour les prêts d'une durée allant jusqu'à 1 an, le surcoût total ne peut pas dépasser 130 % du montant prêté. Autrement dit, au-delà de la somme reçue, on ne peut pas vous réclamer plus que cette proportion.
Tous les organismes ne peuvent pas accorder des prêts à la consommation à titre professionnel.
Les registres de la Banque de Russie
La Banque de Russie tient le registre d'État des organismes de microfinance et publie des informations sur les autres acteurs du marché financier. Avant toute demande, vérifiez-y le prêteur, plutôt que de vous fier aux avis et aux visuels de son site.
Méfiez-vous si l'organisme ne figure pas dans les registres, si ses coordonnées légales sont absentes du site ou ne concordent pas, ou si l'on vous propose de signer avant même de vous montrer les conditions.
Quelques possibilités qu'il vaut mieux connaître à l'avance.
Changer d'avis dans les 14 premiers jours
Dans les 14 jours calendaires suivant la réception du prêt, vous pouvez le rembourser par anticipation sans prévenir le prêteur, en ne payant les intérêts que pour la durée réelle d'utilisation de l'argent.
Depuis le 1er mars 2025, il est possible de mettre en place une auto-interdiction de crédits et de prêts à la consommation via le portail des services publics ou un centre multiservices. C'est une protection contre les dettes contractées à votre nom à votre insu.
Le prêteur doit vous présenter les conditions individuelles avant la conclusion du contrat. Vous avez le droit de les lire tranquillement, de poser des questions et de refuser si quelque chose n'est pas clair.
Le vocabulaire de l'emprunteur : prêt à la consommation, microfinance, coût total du crédit, échéancier, pénalités, rééchelonnement, auto-interdiction.
Des réponses courtes sur le coût d'un prêt, les retards et les dettes, les escrocs et la protection contre les crédits souscrits à votre nom.
Sources
Loi fédérale n° 353-FZ du 21 décembre 2013 « Sur le crédit (prêt) à la consommation »
Annuaire des acteurs du marché financier de la Banque de Russie (présentation générale)
Ce guide résume la loi fédérale russe n° 353-FZ « Sur le crédit (prêt) à la consommation » et les documents publics de la Banque de Russie. La loi est modifiée de temps à autre : avant de signer, vérifiez la version en vigueur et le texte de votre propre contrat, et en cas de litige, adressez-vous à un juriste.