Les plafonds depuis 2023
En Russie, depuis le 1er juillet 2023, le taux des prêts à la consommation ne peut pas dépasser 0,8 % par jour, et le surcoût total des prêts d'une durée allant jusqu'à 1 an ne peut pas dépasser 130 % du montant prêté.
Mises à jour
Mises à jour et actualités
Nous ne publions pas d'actualités sur les prêteurs et ne relayons pas de rumeurs. Vous trouverez ici des repères : quelles règles ont déjà changé pour les emprunteurs, où vérifier la version en vigueur de la loi et comment ne rien manquer d'important. Plus bas, le catalogue d'articles du guide pour les lecteurs francophones.
Une règle modifiée hier s'applique déjà à votre contrat aujourd'hui. Vérifiez la date de la version du texte, pas celle de l'article.
Cette rubrique ne rend pas compte des projets d'amendements et n'en fait pas de pronostics. Elle recense les changements déjà en vigueur de la loi russe sur le crédit à la consommation et indique où vérifier si quelque chose d'autre a changé.
Ce qui a déjà changé
Deux changements récents que tout emprunteur devrait connaître, et où se renseigner à leur sujet.
L'auto-interdiction depuis 2025
Depuis le 1er mars 2025, tout citoyen russe peut interdire qu'on lui accorde des crédits et prêts à la consommation, via le portail des services publics ou un centre multiservices.
Où lire la loi
Le texte de la loi fédérale n° 353-FZ est publié sur les portails officiels d'information juridique. Vérifiez quelle version était en vigueur à la date de votre contrat.
Les explications du régulateur
La Banque de Russie publie des documents d'éducation financière et des mises en garde contre les nouvelles escroqueries. C'est un bon repère si les règles vous semblent confuses.
Catalogue d'articles pour les lecteurs francophones
Vous trouverez ici des articles rédigés spécialement pour les lecteurs francophones sur l'emprunt responsable et la protection du consommateur. Nous les préparons à partir des questions courantes des emprunteurs et ne les traduisons pas d'autres langues.
Le catalogue ne contient pas encore d'articles. Les nouveaux contenus apparaîtront ici dès qu'ils seront prêts.
Sujets en préparation
- Faire le point sur son budget avant d'emprunter : les bonnes questions à se poser
- Lire une offre de crédit : repérer le coût réel, les frais et les options payantes
- Faux conseillers et démarchage téléphonique : reconnaître une tentative d'escroquerie
- Difficultés de remboursement : à qui s'adresser et comment préparer l'échange
Règles éditoriales
- Les articles de ce catalogue sont rédigés séparément pour chaque version linguistique et ne sont pas des traductions.
- Certains articles renvoient vers des sites tiers, y compris des services de jeux vidéo ; nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs prix, ni leurs conditions.
- Nous n'accordons ni ne comparons de prêts et ne publions ni publicité pour des prêteurs, des banques ou des services, ni classements, prix ou avis.
Comment suivre les changements
Remontez à la source
Lisez la loi sur un portail officiel et regardez la date de la dernière version, pas la date de publication d'un résumé.
Confrontez-les à votre contrat
Les modifications de la loi concernent généralement les nouveaux contrats. Pour savoir ce qui s'applique à vous, regardez la date de conclusion de votre contrat.
Lisez les notifications du prêteur
Le prêteur annonce toute modification des conditions générales par le moyen prévu au contrat. Ne supprimez pas ces messages sans les lire.
Vérifiez de nouveau le prêteur
Avant tout nouveau prêt, recherchez à nouveau l'organisme dans les registres de la Banque de Russie : les informations y sont mises à jour.
Rubriques liées
- Les bases
Comment fonctionne un prêt à la consommation, d'où vient le surcoût, qui a le droit de prêter et quels droits la loi accorde à l'emprunteur.
- Guides
Fiches pas à pas : lire un contrat, vérifier un prêteur, réagir en cas de retard de paiement et mettre en place une auto-interdiction de crédit.
- Glossaire
Le vocabulaire de l'emprunteur : prêt à la consommation, microfinance, coût total du crédit, échéancier, pénalités, rééchelonnement, auto-interdiction.
- FAQ
Des réponses courtes sur le coût d'un prêt, les retards et les dettes, les escrocs et la protection contre les crédits souscrits à votre nom.
Sources
- Loi fédérale n° 353-FZ du 21 décembre 2013 « Sur le crédit (prêt) à la consommation »
- Documents d'éducation financière de la Banque de Russie (présentation générale)
Ce guide résume la loi fédérale russe n° 353-FZ « Sur le crédit (prêt) à la consommation » et les documents publics de la Banque de Russie. La loi est modifiée de temps à autre : avant de signer, vérifiez la version en vigueur et le texte de votre propre contrat, et en cas de litige, adressez-vous à un juriste.